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droit de résiliation
- Droit de retour de la marchandise:
Les consomateurs peuvent annuler le contrat de l´achat dans un délai de 2 semaines sans indiquer une raison, soit par écrit (p. ex.: lettre, fax, e-mail) ou - s'ils ont reçu la marchandise avant la fin du délai - par renvoyer la marchandise. Le début du délai est le moment de la reception de cette avis par ècrit, mais pas avant la reception de la marchandise par l'acheteur. (en case de livraison en plusieures parts d'une marchandise homogène, pas avant le reception de la premiere partie) et ni avant de l'accomplissement de notre devoir de l´information selong § 312c Abs. 2 BGB en combinaison avec § 1 Abs. 1, 2 et 4 BGB InfoV et nos devoirs selong § 312e Abs. 1 Satz 1 BGB en combinaison avec § 3 BGB-InfoV. Le délai est respecté si la marchandise ou l'annulation par écrit sera renvoyer dans les délais fixés. Pour une annulation il faut s'adresser á: Sunstop Bayern GmbH, Barmseestr. 2, D-81477 München, Tel: +49-89-7104878-0 Fax: +49-89-7104878-18, e-Mail: info@sunstop.fr
- Les consequences d'une annulation:
En cas d'une annulation correcte, les prestations sont à rendre par les deux parties et le cas écheant d'une avantage (p.ex.: taux d'intérêt) c'est a rendre aussi. Si vous n'étez pas capable de nous rendre la marchandise reçue complètement ou en partie, ou seulement dans un état dégénéré, vous devez nous indemniser. En cas de la mise en disposition de la marchandise, la dégénération n'est pas considerée s'y elle est causé seulement par un contrôle de la marchandise - que vous auriez pu faire dans une boutique. En outre pourriez-vous eviter le devoir d'une indemnisation, si vous n'utilisez pas la marchandise comme votre proprieté en evitant tous qui pourrait causer une dégénération de la marchandise. Une marchandise qui peut être renvoyer comme paquet sont à retourner á nos risques et périls.
Vous devez payer les frais pour le renvoi si la marchandise est la marchandise commandée et si la valeur de la marchandise à renvoyé ne dépasse pas la somme de 40 Euro ou en cas d'un valeur superieur, si vous n´avez pas encore payé le prix ou une somme indiqué dans les conditions d'un paiement échelonné. En tous autres cas le revoi est notre charge. Pour ne marchandise qui ne peut être renvoyé par paquet nous allons la chercher chez vous. Les obligations financières sont à régler dans un délai de max 30 jours. Le délai commence pour vous au moment de l'envoi de l'annulation et pour nous au moment de la reception.
Un droit de retour de la marchandise n'existe pas pour une marchandise comme: CDs, DVDs, CD-Roms, software, licences de software et des videos, qui étaient décachetés par le consommatuer, ni pour une marchandise fabriquée selong les besoins individuelles du client, p.ex. Prewoodec Sets et des films teinté precoupé.
Fin de l'avis concernant le droit de retour de la marchandise.
Des conditions supplementaires:
- 19% de taxe inclu dans tous les prix des produits.
- Si vous êtes pressé nous vous recommandons le paiement par carte de crédit. L´envoi de la marchandise se fait au plus tôt aprés la reception du paiement.
- Des dégâts éventuels par le transport sont à confirmer tout de suite au moment de la reception par le facteur. En tout cas il sera obligatoire de controler la marchandise dès la réception. En cas de livraison d´une marchandise fausse ou défectueuse la indemnisation sera limité á la valeur de la marchandise (géneralement par remplacement).
- Pour toute contestation, le tribunal de Munich sera seul compétent (Revendeurs).
- Pour des revendeurs nous offrons des rabais très attractives. Veuilliez nous envoyer par fax votre licence de revendeur. Vous allez resevoir des informations supplementaires.
- Si certaines clauses, y compris ces conditions générales de ventes devaient être juridiquement entièrement ou partiellement nulles ou le devenir ou si elles contenaient une lacune en matière de réglementation, la vigueur des autres clauses du contrat demeure ferme.
Les clauses ou conditions annulées sont automatiquement remplacées par les nouvelles clauses juridiques
